Jurisprudence électorale parlementaire

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Jurisprudence électorale parlementaire

Jurisprudence électorale parlementaire

Name: Jurisprudence électorale parlementaire
ISBN: 9782346046966

Alphonse Grün

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1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a été continué, après les élections générales de 1842 et de 1846, par les notices que M. Dalloz a bien voulu insérer dans son recueil périodique de jurisprudence pour ces deux années.

წელი:

2016

გამომცემლობა:

BnF-Partenariats

ენა:

french

ISBN 10:

2346046965

ISBN 13:

9782346046966

ფაილი:

EPUB, 927 KB