De la compétence des juges de paix

SOMMAIRE. S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée. §. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines. §. III. Des Justices de Paix en Angleterre. §. IV. Anciens tribunaux françois analogues à nos Justices de Paix. §. V. Nos Justices de Paix rapprochées des institutions qui forment la matiere des trois paragraphes précédents.