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L'état d'urgence

L'état d'urgence

Karine Roudier & Albane Geslin & David-André Camous [Roudier, Karine & Geslin, Albane & Camous, David-André]
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Pourquoi l'État a-t-il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t-il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? 

Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

წელი:
2016
გამომცემლობა:
Dalloz
ენა:
french
ISBN 10:
2247163661
ISBN 13:
9782247163663
ფაილი:
EPUB, 226 KB
IPFS:
CID , CID Blake2b
french, 2016
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